Faute inexcusable de l'employeur
Obtenez une réparation à la hauteur de votre préjudice
Si votre employeur avait conscience du danger et n'a pas agi, sa responsabilité peut être engagée. Les sommes auxquelles vous avez droit sont bien supérieures à l'indemnisation standard.
Qu'est-ce que la faute inexcusable ?
Une notion précise, aux conséquences concrètes
La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pris aucune mesure pour l'éviter. Elle s'applique en cas d'accident du travail comme de maladie professionnelle. Depuis 2002, le régime d'indemnisation a été profondément renforcé en faveur des victimes.
Ce à quoi vous avez droit
Une indemnisation au-delà de la rente de base
Majoration de votre rente ou capital jusqu'au maximum légal
Réparation des souffrances physiques et morales
Préjudice esthétique et préjudice d'agrément
Perte de chance professionnelle et préjudice sexuel
Ces postes s'ajoutent à l'indemnisation de base de la Sécurité sociale — ils ne la remplacent pas.
Mon positionnement unique
Six ans côté employeur — aujourd'hui à votre service
De 2015 à 2021, j'ai géré les dossiers de faute inexcusable d'un grand groupe national côté employeur. Je connais précisément les arguments qu'ils avancent, les expertises qu'ils commandent, la façon dont ils minimisent leur responsabilité.
Comment j'interviens
Du recours amiable jusqu'à la Cour d'Appel
J'interviens dès la phase amiable pour préparer le dossier et négocier une solution précoce lorsqu'elle est à votre avantage. En cas d'échec, je dépose la requête devant le Tribunal judiciaire (pôle social) et plaide votre dossier — jusqu'en Cour d'Appel si nécessaire.
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JD
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